Vente-notaire.com est un service entièrement gratuit réservé uniquement aux notaires (pour l'insertion des annonces). Vente-notaire.com, vous propose de mettre votre annonce rapidement et gratuitement. L'utilisation, l'accès et la consultation du site Vente-notaire.com implique votre entière acceptation des Conditions générales.
Utilisation :
Vous vous engagez à ce que vos annonces :
- soit exactes et véridiques.
- Respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, le secret de fabrication, les autres droits de fabrication.
- N'enfreignent aucune loi ou réglement.
Vente-notaire.com se reserve le droit d'effacer de son site toutes annonces ne
respectant pas les conditions.
Responsabilité :
Les annonces diffusées sont éditées et mise en ligne sous la seule responsabilité
de leurs auteurs respectifs.
Vous acceptez de ne pas tenir Vente-notaire.com pour responsable des annonces mises en ligne
par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs.
Vente-notaire.com decline toute responsabilité.
Si vous considérez qu'une atteinte à été portée à vos droits, ou qu'un
contenu est illégal, veuillez en informer Vente-notaire.com
en vous servant du formulaire mis à votre diposition sur le site
Garantie :
Vente-notaire.com ne garantie pas que les annonces soient corrects, exactes et complètes
et que les produits proposés soit de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes
stipulations légales, que le site ne rencontre pas d'erreurs et qu'il n'y a pas
d'interruptions de service.
Vente-notaire.com n'est qu'un support de diffusion
et n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Informations personnelles :
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à Vente-notaire.com
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations
de ce site est interdite.
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a,
d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste
et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce
soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code
de la propriété intellectuelle
Attention à la fraude :
Pour éviter la fraude sur internet, soyez vigilants.
- Faite attention si une affaire semble trop interressante.
- N'hésitez pas à vérifier l'identité du vendeur.
- Vente-notaire.com n'est pas un intermédaire, cela veut dire que le site ne s'engage nullement entre l'acheteur et le vendeur.
Vente-notaire.com n'est qu'un support de diffusion.
- Rencontrez le vendeur en personne.
- N'envoyez jamais d'argent à l'étranger. Evitez les paiements par Western Union.