Mentions Legales
Ce site est hebergé par OVH:
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
vente-notaire.com est une micro entreprise (auto-entrepreneur)
Propriètaire :
Loic Van Cauwenberge
27 rue désiré Therby
59260 Lille-Hellemmes
Le site vente-notaire.com est la propriété de l'auto-entreprise Van Cauwenberge Loic - Aclicom (nom commercial), ainsi que le nom de domaine vente-notaire.com
Numéro Siret:
539 667 666 000 16
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce
TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI.
Le contenu intégral de ce site est la propriété de vente-notaire.com
Ce site Internet est créer par Aclicom (nom commercial) Van Cauwenberge Loic 27 rue désiré Therby 59260 Hellemmes.
Pour toutes remarques sur le fonctionnement du site, merci d’écrire au concepteur du site : aclicom@gmail.com